Réglementation débit de boisson: tout ce qu''il faut savoir.
201766;Boissons de plus de 18° d’alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4) Pour pouvoir obtenir une licence de débit de boissons, il convient …
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Les conditions préalables à l''obtention d''une licence 4
L’adresse de votre entreprise. L’identité et la nationalité de l’exploitant. La date de délivrance du permis d’exploiter. La date retenue pour le lancement des activités. Pour obtenir une licence 4 en France, il est nécessaire de remplir, de manière …
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Autorisation de réalisation de forage d’eau ou de prélèvement …
1122;La validité de l’autorisation est de deux ans. Si passé ce délai le forage n’a pas pu être réalisé, il est nécessaire d’obtenir une nouvelle autorisation. Notons qu’il faut préciser …
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Les règles juridiques sur les licences pour les entreprises
430;Comment obtenir une licence pour son entreprise ? Pour obtenir une licence d’entreprise, il convient de suivre plusieurs étapes : 1. Identifier le type de licence nécessaire en fonction de l’activité exercée et des …
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Comment créer une entreprise en Algérie en 2024
32;Cette démarche s’effectue auprès du CNRC (Centre National du Registre de Commerce). Vous allez devoir télécharger (sur le site du CNRC) et remplir « une demande de …
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Alcool : comment obtenir une licence 4
2025123;Les vendeurs occasionnels (marchés de Noël, foires) doivent obtenir une autorisation municipale, mais la licence 4 est nécessaire pour la vente d''alcools distillés et de rhums. Les autres licences (1, 2, 3) couvrent les …
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Comment obtenir une licence de vente à emporter
En effet, vendre de l’alcool sans licence est une infraction pénale passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et/ou d’un emprisonnement de 2 ans. De plus, les personnes qui …
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Obtenez une licence commerciale tout ce que vous devez savoir
2025513;Cela dépend de votre entreprise et de votre emplacement. Vous devrez vérifier auprès de vos bureaux gouvernementaux locaux, étatiques et fédéraux pour voir si vous avez …
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Licence d''un restaurant et débit de boissons
Comment obtenir une licence ? Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut : Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité …
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Comment Obtenir une Licence RBQ? Le Guide
202418;Bonjour, Un entrepreneur spécialisé en réfection de fondations en moellons ou autre doit détenir une licence de sous-égorie 4.1 Entrepreneur en structures de maçonnerie.. Un entrepreneur qui détient sa licence RBQ …
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Demander une autorisation de transport (licence)
Taxe de 30000 FCFA pour la délivrance de la licence; Assurance en cours de validité; Photocopie carte d’identité; c) Pour une demande de mutation d''une autorisation de transport routier : En plus des documents cités ci-dessus, il …
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Licence de commissionnaire de transport
2025513;La licence de commissionnaire de transport est une licence d’organisateur de transport. Elle permet à une entreprise d’effectuer et de faire exécuter un transport de …
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Licences musicales
Entandem est une coentreprise de RÉ:SONNE et SOCAN créée afin de simplifier le processus pour obtenir la licence qu’il vous faut pour jouer de manière légale et éthique toute la musique que vous souhaitez dans votre entreprise tout en …
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Autorisation de réalisation de forage d’eau ou de prélèvement …
1122;La validité de l’autorisation est de deux ans. Si passé ce délai le forage n’a pas pu être réalisé, il est nécessaire d’obtenir une nouvelle autorisation. Notons qu’il faut préciser …
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Questions Fréquentes | Ministère du Commerce Algérie
Quels sont les critères relatifs à votre secteur d''activité ? Quel Choix de votre secteur d''activité ? Quel est le lieu d''implantation de votre entreprise ? Quel choix du mode de financement ? …
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Licences et permis commerciaux au Canada | BDC.ca
Les frais et les délais de traitement sont d’autres raisons pour lesquelles vous devez consulter tôt. Les coûts peuvent varier de plusieurs centaines à plusieurs milliers de dollars et peuvent …
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Comment Créer une Entreprise en Algérie : Un Guide Étape par …
719;Dans cet article, nous vous détaillerons le processus complet de création d''entreprise en Algérie, étape par étape, pour vous aider à démarrer votre aventure …
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Licence d''un restaurant et débit de boissons
Comment obtenir une licence ? Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut : Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité …
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Comment créer une entreprise en Algérie
Vous avez l’intention d’investir en Algérie ? Voici la liste des étapes à suivre pour créer votre entreprise en Algérie dans les meilleures conditions. Pourquoi investir en Algérie ? L’Algérie …
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Création de Startup en Algérie – NOTEASY
Pour être considérée comme une startup en Algérie, une entreprise doit respecter les critères suivants : – Être en existence depuis moins de 8 ans. – Avoir un Business Model innovant …
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Permis et licences obligatoires en entreprise : notre guide
202496;Permis et licence obligatoire : de quoi parle-t-on ? Dans la plupart des cas, pour créer une entreprise en France, il n’est pas nécessaire de justifier d’une qualification, d’un …
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Comment obtenir une licence de vente à emporter
En effet, vendre de l’alcool sans licence est une infraction pénale passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et/ou d’un emprisonnement de 2 ans. De plus, les personnes qui …
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Découvrir la Juridiction Algérie ! Tous savoir avant de créer une
Ce guide propose une vue d’ensemble complète de la juridiction algérienne en matière d’entreprise, des types de sociétés disponibles, des démarches à suivre pour créer une …
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Comment ouvrir une société de transport
20241128;Mais, comment obtenir une licence de transport ? Si vous remplissez les 3 conditions précédentes, et que votre entreprise est domiciliée en France, vous pouvez obtenir …
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Les règles juridiques sur les licences pour les entreprises
430;Comment obtenir une licence pour son entreprise ? Pour obtenir une licence d’entreprise, il convient de suivre plusieurs étapes : 1. Identifier le type de licence nécessaire …
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Permis, licences et réglementation
Renseignements au sujet des permis, licences et règlements qui s''appliquent à votre entreprise. Constitution en société, étiquetage, protection de la vie privée, concurrence, exactitude des …
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Comment obtenir une concession agricole en Algérie
202531;Lire aussi : La production de tomates en Algérie. Processus de demande. Les investisseurs doivent constituer un dossier complet et le soumettre au directeur de Wilaya en …
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Comment obtenir une licence de spectacle
20241224;Concernant les exploitants de lieux de spectacle (ERP), que ce soit des salles de spectacle, des restaurants ou des hôtels, lorsque ces derniers souhaitent organiser plus de …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque