Le Cadre juridique de l’investissement étranger en Algérie.
La configuration de l’actionnariat dans le secteur de la production des biens et des services : Il est au minimum à 51% algérien (public ou privé), avec la possibilité cependant d’avoir plusieurs …
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Révision du Code Minier – Examen, Observations, et Analyse …
organisation du secteur minier et la poursuite de la restructuration institutionnelle au sein du ministère des Mines permettront d’offrir de nouvelles opportunités, d’apporter davantage de …
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Guide Pour Investisseurs dans le Secteur Minier
Un guide juridique pour les investisseurs dans le secteur minier couvrant les droits miniers et la conformité en Guinée équatoriale. Contenu national et local. Paiement des taxes et …
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Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l
impôts spéciaux peuvent être imposés. L’importance du secteur minier dans l’économie australienne et les régimes d’imposition spéciaux imposés par certains États australiens et le …
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L’attitude du Mali effraie les compagnies minières
202524;En effet, les sociétés B2Gold, Allied Gold et Robex Resources, cotées à Toronto, et le développeur de lithium Kodal Minerals, coté à Londres, ont achevé les négociations dans …
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Revenus du secteur minier de la RDC : Améliorer la …
• Les tendances des paiements en vertu de l’augmentation des taxes et des redevances du code minier de . En 2017 et , les paiements de taxes et de redevances par des grands …
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CADRE LGISLATIF ET RGLEMENTAIRE DES ACTIVITS …
En application de cette ordonnance, est publié en janvier 1978, le décret N° 78 -013/PRES/MCDIM/MF portant fixation des droits, taxes et redevances sur les exploitations des carrières et le décret n° 78014/PRES/MCDIM/MF fixant les …
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Conception et application des contrats de partage de …
En revanche, le secteur minier compte moins d''entreprises publiques, et les gouvernements ont plutôt tendance à attribuer des licences d''exploitation à des investisseurs privés en échange …
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ANAM
Il est rappelé à l''ensemble des opérateurs miniers détenteurs de permis miniers que la taxe superficiaire Lâ Agence Nationale des Activités Minières (ANAM) lance une consultation …
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Les avantages fiscaux accordés au secteur pétrolier
Quelles sont les avantages accordés à l’importation ? Exemption des droits, taxes et redevances douanières. Quels sont les activités concernées par ces avantages ? Quels sont les biens et …
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L’Algérie cherche à relancer l’industrie minière
Le Ministre de l’Énergie et des Mines, Youcef Yousfi, a déclaré que la loi visait à attirer des investisseurs en « confirmant l’intérêt accordé par l’Algérie au secteur minier » tout en …
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La réglementation du secteur minier au Sénégal : Un cadre pour …
Novembre 2024 – Le Sénégal a adopté une réglementation stricte pour le secteur minier afin de garantir une exploitation durable de ses ressources naturelles tout en favorisant le …
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LA FISCALITÉ MINIÈRE DU FUTUR : FEUILLE DE ROUTE
publiques dominent le secteur des hydrocarbures (pétrole et gaz), la tendance dans le secteur minier au cours des dernières décennies a été de privilégier la propriété privée et l’exploitation …
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Les parties prenantes cartographient les taxes et redevances tout …
121;En , IMPACT a commencé à travailler avec les parties prenantes sur l’analyse des taxes, redevances et formalités administratives touchant la chaîne …
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Gouvernance des ressources extractives en Afrique et …
comme le Botswana, les redevances minières sont susceptibles de profiter à l''État car il perçoit 10% de royalties3. De plus, étant actionnaire à 50% dans les Projets miniers en partenariat …
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La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente en …
16 Article 77 de la Loi n°2016-032 du 8 novembre 2016 portant code minier, en République du Sénégal. 17 Article 4 de l’Ordonnance n°2014-148 du 26 mars 2014 fixant les redevances …
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Les opérateurs de téléphonie mobile plus taxés que les mines d’or en …
dans les pays en développement, entre la pro- taxes ou des redevances particulièrement dom- le secteur minier, et le secteur standard. So urce: auteurs. 5.
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GOUVERNANCE DES ENTREPRISES MINIERES …
Mais, au-delà des mécanismes de gouvernance, notre dissertation a vérifié les effets de modes de financement sur la création et appropriation de la VP dans ce secteur. Il s’avère que le schéma d’endettement, autofinancement et …
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Les opérateurs de téléphonie mobile plus taxés que les mines …
dans les pays en développement, entre la pro- Les taxes et redevances particulières au secteur repré-sentent une part importante du TEMI, illustrant le secteur minier, et le secteur …
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République démocratique du Congo: Questions Générales
secteur minier ont augmenté de manière notable depuis l’entrée en vigueur du nouveau code minier en . Cela pourrait s’expliquer par un accroissement d e la production des …
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Fiscalité et parafiscalité dans l’exploitation minière
LES PAIEMENTS LEGAUX DANS LE SECTEUR MINIER ARTISANAL AU TANGANYIKA..... 8 3. PAIEMENTS REELLEMENT EFFECTUES C’est dans le cadre de ses activités relatives à …
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Révision du Code Minier – Examen, Observations, et Analyse …
organisation du secteur minier et la poursuite de la restructuration institutionnelle au sein du ministère des Mines permettront d’offrir de nouvelles opportunités, d’apporter davantage de …
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Secteur minier : fiche de résultats sectorielle
Défi. Pour nombre de pays, le secteur minier apparait comme l’un des principaux moteurs du développement économique. Tout indique que les pays peuvent attirer l’investissement privé …
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La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l’or dans 14 pays de
Dans deux pays, il a récemment augmenté : de 0,75 % à 1 % au Mali depuis 2012 et de 0,1 % à 1 % en République démocratique du Congo depuis 2014. Les taux sont plus élevés en Guinée …
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Cadre légal et aperçu des lois et règlements en …
Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars .Cette loi est mise en application par le Décret n°038/2003 du 26 mars …
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Investissements et octroi des titres miniers : Les principales mesures
3 ;La projet de loi régissant les activités minières présentée, samedi devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), par le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque