La transparence du secteur minier camerounais : cas du sous-secteur de l’EMAPE au Cameroun 1 RAPPORT D’ETUDE SUR LA TRANSPARENCE DU SECTEUR MINIER : y compris les …
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412;Pour toute activité d’exploitation des carrières au Cameroun, les populations riveraines ont droit à une compensation conformément aux dispositions de l’article 118 alinéa 2 du code minier qui dispose que « La …
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20161214;Gîte géothermique: gîte enfermé au sein de la terre dont on peut extraire de l''énergie sous forme thermique, notamment par l''intermédiaire des eaux chaudes et vapeurs …
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1-Contexte de l’exploitation minière au Cameroun I-1 Le cadre Juridique L´exploitation minière est une activité qui présente de nombreux impacts environnementaux, sociaux. Aussi peut-elle …
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non exploité. L’apport de la mine solide au PIB du Cameroun est actuellement le résultat de l’exploitation artisanale simple et semi-mécanisée. 4 Plusieurs projets miniers structurants font …
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2020428;De son côté, la société française Eramet explore les blocs de rutile du Cameroun notamment à Akonolinga, dans la région du Centre. Parallèlement, les grands …
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915;Selon les dispositions de l’article 164 de cette même loi, la mise en valeur des ressources des carrières industrielles doit inclure un volet « Contenu local » qui précise les retombées des projets de carrières retenues …
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En effet, au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités. d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des revenus issus de …
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2020121;Exploitation des carrières : l’État du Cameroun s’associe à un partenaire privé pour améliorer ses recettes Commentaires - mardi, 01 décembre 2020 09:50 email; facebook; …
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2020121;Exploitation des carrières : l’État du Cameroun s’associe à un partenaire privé pour améliorer ses recettes Commentaires - mardi, 01 décembre 2020 09:50 email; facebook; …
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Rapport ITIE Cameroun - 2020 1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie ----- MINISTERE DES FINANCES ----- COMITE ITIE
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code …
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Art. 70, Code Minier au Cameroun, TITRE III DU REGIME JURIDIQUE DES CARRIERES CHAPITRE I DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES D''EXPLOITATION DES …
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Introduction. L’exploitation de carrières et de concasseurs à Logbadjeck, au Cameroun, est un élément clé du secteur de la construction et du développement infrastructurel dans la …
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Art. 70, Code Minier au Cameroun, TITRE III DU REGIME JURIDIQUE DES CARRIERES CHAPITRE I DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES D''EXPLOITATION DES …
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310;Selon Zélang Raouff, chef d’exploitation dans une carrière, leur entreprise charge en moyenne 3000 bennes de graviers par mois, mais ses patrons ne déclaraient que …
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20191210;Selon Iris Flore Ngo Nken de l’Ong Cameroun écologie (une Ong qui travaille sur les droits des communautés et qui encadre les collectivités territoriales décentralisées …
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Ecole de Géologie et d''Exploitation Minière/ Université de Ngaoundere - Master 2 On retrouve aussi des carrières de pouzzolanes exploitées de façon artisanale (communes et …
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2.1 Une diversification des substances relevant de l’exploitation minière au Cameroun Le Code minier camerounais en son article 4 organise l’activité minière qui regroupe les « opérations …
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L’urbanisation progresse rapidement au Cameroun. Elle a atteint un taux de 54 % en 2015 (INS, 2015). Mais au vu de la lecture de travaux sur l’exploitation des carrières de sable de manière artisanale, peu de recherches se sont …
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Elle est impliquée dans l''exploration, l''exploitation et la commercialisation du minerai de fer au Cameroun. Geovic Mining Corp. Geovic Mining Corp est une entreprise minière internationale …
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D errière la montagne de Bidzar, dans le Mayo-Louti, au Nord du Cameroun, la société Rocaglia déploie ses engins dans ses carrières de Biou. Créée à Figuil en 1946, après la découverte …
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Art. 69.– (1) L''autorisation d''exploitation des carrières et le permis d''exploitation des carrières sont délivrés par l''Administration en charge des mines, aux personnes physiques de nationalité …
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La loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier, distingue plusieurs types de carrières au Cameroun. Nous pouvons citer entre autres les carrières d’intérêt public, les …
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L’objectif de cette étude est de questionner l’histoire des mécanismes d’exploitation qui entourent l’activité du sable et du gravier et d’apprécier l’efficacité de la gouvernance des taxes y …
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20191210;Selon Iris Flore Ngo Nken de l’Ong Cameroun écologie (une Ong qui travaille sur les droits des communautés et qui encadre les collectivités territoriales décentralisées dans la gestion des forêts communales), …
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Stratégie de Développement du Secteur Géologique et Minier au Cameroun Rapport final provisoire GENEX 5 ↘ACTION N°2 - Profiter du Projet PRECASEM pour réactualiser le …
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1228;Selon le rapport ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) 2020 de l’État du Cameroun, qui vient d’être rendu public, les recettes budgétaires …
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