REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l’Industrie, des Mines …
Avec comptabilisation de la redevance (3)-4581 -444 -4581 -4761 Sans comptabilisation de la redevance (4)-5559 -1619 -5559 -5819 (4) DEFICIT en considerant que la redevance ne fait …
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INTRODUCTION À L''ÉTUDE DE LA FISCALITÉ
En Tunisie, les ressources ordinaires de l’Etat sont constituées à hauteur de 87% de recettes fiscales1, le reliquat provient des ressources naturelles et des entreprises publiques. B. …
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La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente en …
La redevance minière est une taxe ad valorem qui frappe la valeur du minerai lors de sa vente ou de son exportation. En principe, la redevance minière est la contrepartie de l’exploitation de la …
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Hydrocarbures : le grand boom du pétrole africain
20191114;Le nouveau code acte le retrait total de l’impôt sur les sociétés (qui s’élevait à 35 %) et revoit la redevance minière proportionnelle (RMP, soit la rétribution de l’opérateur à l’État pour le droit d’exploitation du sol) à la baisse. …
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Ressources Minérales
Dans le but d’encourager l’activité de recherche et d’exploitation minière et ce pour une meilleure valorisation de son potentiel minier, la Tunisie a procédé en 2003 à l’adoption d’un nouveau …
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Hydrocarbures : le grand boom du pétrole africain
20191114;Le nouveau code acte le retrait total de l’impôt sur les sociétés (qui s’élevait à 35 %) et revoit la redevance minière proportionnelle (RMP, soit la rétribution de l’opérateur à …
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Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales
Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales ? Un terreau de pratiques néo-patrimonialistes, d’opacité et de corruption Dossier Redevance minière : vers la création …
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« PODEFIP
Dans ce contexte, la redevance minière peut être définie comme une quotité que les entreprises minières versent dans le compte des ETD impactées où l’ent epise exploite les mineais. Le …
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La redevance minière en RDC augmente avec la révision du code …
327;La révision du code minier de 2002 de la RDC a été conclue par le Parlement à la fin de janvier et signée par le Président Kabila le 9 mars , malgré un lobbying intense …
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Redevance minière en RDC : Sama Lukonde appelé à adopter les …
523;Après la signature, par le Premier ministre Jean-michel Sama Lukonde, du Décret N°22/20 fixant les modalités pratiques de collecte, de répartition, de gestion et de …
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.. complétée à ce jour; internes des dites Provinces et Entités
redevance minière sont tenus de fournir à la Direction des Mines ou au service du Ministère des Mines du ressort toutes les informations relatives à la province ou à l''ETD de provenance, à la …
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la redevance minière comme suit : 50 % pouvoir central, 25 % province, 15 % ETD et 10 % Fonds minier pour les générations futures. redevance minière, quelques réalisations sociales …
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Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales
Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales ? Un terreau de pratiques néo-patrimonialistes, d’opacité et de corruption Dossier Redevance minière : vers la création …
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Décret n° 22/20 du 13 mai fixant les modalités de
Le présent décret détermine les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versée aux provinces et aux entités territoriales …
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Gabon Réglementation des activités de recherche et …
Redevance minière proportionnelle. a) Les entreprises visées à l’article 2 sont tenues d’acquitter une redevance minière proportionnelle, comprise entre 12 % et 16,67 % de la valeur départ …
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Confidential
Redevance Minière : Quote-part Province (25%) ** 400 207 808,53 226 016 963,40 Redevance Minière : Quote-part Trésor (50%) ** 810 680 239,79 589 783 716,29 * les recettes déclarée …
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La redevance minière en RDC augmente avec la …
327;La révision du code minier de 2002 de la RDC a été conclue par le Parlement à la fin de janvier et signée par le Président Kabila le 9 mars , malgré un lobbying intense de la part d''entreprises minières telles que …
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Code Minier
38 - une redevance minière égale à un pour cent du chiffre d’affaires des minerais carreau mine . Le paiement de ladite redevance s’effectue semestriellement et devra intervenir durant les …
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Note : Le cadre juridique du secteur minier et extractif est
125;Les revendications qui existent, aujourd’hui, en Tunisie, autour du secteur extractif font écho à des situations connues par de nombreux pays africains, souligne une …
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INTRODUCTION À L''ÉTUDE DE LA FISCALITÉ
En Tunisie, les ressources ordinaires de l’Etat sont constituées à hauteur de 87% de recettes fiscales1, le reliquat provient des ressources naturelles et des entreprises publiques. B. …
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loi de finances – Nawaat
Le projet de loi de finance prévoit dans ses dispositions une réduction de la redevance minière de Compagnie du Phosphate de Gafsa (CPG) de 10 à 1%. Created in 2004, …
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Arrêté ministériel n°4767 du 06 mars
Art. premier — La redevance minière due par la société Sénégal Mines S.A au titre de l''exercice 2016 est calculée au taux de 2% de la valeur carreau mine, conformément aux dispositions de …
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Réforme minière au Mali : Aperçu sur les innovations
20191122;Nouveau régime de la redevance de surproduction. Si l’ancien texte prévoit que cette redevance est due toutes les fois où la société titulaire d’un permis d’exploitation …
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La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente en …
La redevance minière est une taxe ad valorem qui frappe la valeur du minerai lors de sa vente ou de son exportation. En principe, la redevance minière est la contrepartie de l’exploitation de la …
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Réforme minière au Mali : Aperçu sur les innovations
20191122;Nouveau régime de la redevance de surproduction. Si l’ancien texte prévoit que cette redevance est due toutes les fois où la société titulaire d’un permis d’exploitation …
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Redevance Minière – Itie RDC
Redevance Minière. Actualités ITIE-RDC ITIE-RDC et le CPVS vulgarise le Décret N°22/20 sur la Redevance Minière à Kinshasa. Kinshasa, le 21 septembre – le Comité National de …
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Les redevances minières et autres impôts spécifiques a …
Redevance (ad valorem) basée sur la valeur. Dans sa forme la plus simple, une redevance ad valorem consiste en un pourcentage uniforme (let taux) de la valeur (la base) du ou des …
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Redevance minière: treize (13) sociétés dont la SOCOCIM et ICS
202451;Les sociétés débitrices de la redevance minière sont l''Entreprise Mapathé NDIOUCK pour un montant total de 45 744 321 FCFA (gestions de 2015 à ); Société …
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RDC : répartition de la redevance minière, encore des
613;TRIBUNE – Si les modalités de répartition des quotités de la redevance minière en cas de chevauchement des activités d’exploitation sur deux ou plusieurs provinces et/ou …
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Redevances minières au Mexique: changements dans la législation
Redevance minière de 8,5% sur le bénéfice avant impôts, amortissements et intérêts. Une redevance gouvernementale extraordinaire sur les métaux précieux, y compris l’or et l’argent, …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque