CPEPESC FC : Législation des carrières
Contentieux contre une autorisation de carrière. Une autorisation de carrière est délivrée par le préfet. L’ article L514-6 prévoit que les décisions d’autorisation prises en application des …
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Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 – fixant les modalités d
2002326;Le permis d''exploitation d''une eau de source, d''une eau minérale, thermominérale ou d''une gîte géothermique est délivré par arrêté du Ministre chargé des …
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Les Entreprises Forestières Communautaires au Cameroun
communautaire au Cameroun • Selon la loi forestière du Cameroun, la Forêt communautaire est . une forêt naturelle du domaine forestier non permanent, faisant l’objet d’une convention de …
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Création d''une radio ou TV au Cameroun
Décret n°2000/158 du 03 avril 2000 fixant les conditions et modalités de création et d''exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle. Date de dernière mise à jour : …
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REVUE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET …
N°4 longue de 65,7 km par l’entreprise SINOHYDRO CORPORATION LIMITED. L’ouverture et l’exploitation d’une carrière est régie par la règlementation en vigueur et n’est pas sans
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Les principales entreprises minières au Cameroun : liste complète
Liste des entreprises minières au Cameroun Société de développement du coton (Sodecoton) La Sodecoton est une entreprise minière majeure au Cameroun, spécialisée dans la production …
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LE CONTENU LOCAL DANS LE CAHIER DES CHARGES …
127;Au sens des articles 210 et 213 du code minier de 2016, les titulaires d’un titre minier ou d’une autorisation d’exercice d’une activité minière ou de carrières sont tenus de se conformer aux dispositions de leur convention …
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Mines : un an après sa création, la Sonamines
1214;(Investir au Cameroun) - Officiellement créée le 14 décembre 2020, la Société nationale des mines (Sonamines), le nouveau bras séculier de l’État du Cameroun dans le …
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GLOBAL FOREST WATCH CAMEROON
Tableau 7 Catégories des titres d’exploitation Tableau 8 Taxes forestières de base Tableau 9 Comparaison de la fiscalité forestière au Cameroun et au Gabon Tableau 10 Manque à …
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Exploitation des carrières
2020121;(Investir au Cameroun) - L’administration camerounaise, à travers le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), travaillera avec l’entreprise Business Facilities …
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Chapitre 17 : INDUSTRIES
de mettre en place une nouvelle base de sondage pour relancer les enquêtes d’entreprises, d’actualiser un nouvel éventail d’indicateurs de structure et de conjoncture permettant une …
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Généralités sur les fondations d’entreprises au Cameroun.
202068;Les fondations d’entreprises (FE) au Cameroun font l’objet d’un cadre juridique particulier dressé par la loi 2003/013 du 22 Décembre 2003 relative au parrainage et au …
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Formalités de création d’une entreprise au Cameroun – MINFI
Bonjour!j’ai eu à lire certaines pages sur Google concernant la création d’une entreprise au Cameroun et je suis un peu confu après avoir parcouru cette page.mon inquiétude se trouve …
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Nouvelle usine de Figuil
1027;(Investir au Cameroun) - En visite sur le site de construction de l’usine de Figuil dans l’Extrême-Nord, Gabriel Dodo Ndoke, a promis à Cimencam, leader du secteur de …
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Business plan au Cameroun : les activités rentables
Les canaux de distribution, les habitudes médiatiques et les stratégies publicitaires efficaces peuvent varier considérablement d’une région à l’autre au Cameroun. Une étude de marché bien réalisée informera les entreprises sur …
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L’EXPLOITATION DES CARRIERES
201191;L’EXPLOITATION DES CARRIERES Décret N° 90/1477 du 9 Novembre 1990 Le Président de la République, VU la Constitution ; VU la loi n° 64/LF/3 du 6 avril 1964 portant …
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Création d''entreprise
L''équipe eRegulations a contribué à la révision de l''instruction n°004 du Premier Ministre relative aux formalités administratives de création d''entreprises au Cameroun(adoptée le 24 mai 2012) …
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GLOBAL FOREST WATCH CAMEROON
Tableau 7 Catégories des titres d’exploitation Tableau 8 Taxes forestières de base Tableau 9 Comparaison de la fiscalité forestière au Cameroun et au Gabon Tableau 10 Manque à …
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Comment créer une coopérative agricole au Cameroun
2019718;C’est dans cette optique que le gouvernement camerounais encourage les jeunes à se lancer dans la création d’entreprise, la création d’exploitation agricole et autres…
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Catalogue en ligne Bibliothèque du CESAG
Catalogue en ligne Bibliothèque du CESAG
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Catalogue en ligne Bibliothèque du CESAG
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Modalités de gestion d''une autorisation, d''un
2012919;Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière …
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Chapitre 17 : INDUSTRIES
de mettre en place une nouvelle base de sondage pour relancer les enquêtes d’entreprises, d’actualiser un nouvel éventail d’indicateurs de structure et de conjoncture permettant une …
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Les Entreprises Forestières Communautaires au Cameroun
communautaire au Cameroun • Selon la loi forestière du Cameroun, la Forêt communautaire est . une forêt naturelle du domaine forestier non permanent, faisant l’objet d’une convention de …
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Créer une entreprise au Cameroun : étapes et conseils pratiques
622;Résumé. Le Cameroun offre un environnement d’affaires dynamique et des opportunités de marché prometteuses pour les entrepreneurs. La création d’une entreprise au …
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Création d''entreprise au Cameroun: Guide complet et …
20241029;Les étapes clés de la création d’entreprise au Cameroun. La création d’une entreprise au Cameroun passe par plusieurs démarches administratives importantes. Voici les …
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Création d''entreprise
L''équipe eRegulations a contribué à la révision de l''instruction n°004 du Premier Ministre relative aux formalités administratives de création d''entreprises au Cameroun(adoptée le 24 mai 2012) …
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MINMIDT – Ministère des Mines, de l''Industrie et du …
MINMIDT – Ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement
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Etude de faisabilité pour la création d''une carrière de granulats
Liste des projets connus Des entreprises et des projets sont implantés dans la zone : la carrière CEMEX-CASEMA l’usine d’épuration de la CCCVS L’installation de traitement de CASEMA …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque