LES DROITS DES COMMUNAUTES RIVERAINES DES CARRIERES AU CAMEROUN
412;Ce droit reconnu aux populations riveraines est consacré par l’article 135 de la loi minière Camerounaise en ces termes : « A l’exception de l’autorisation d’exploitation …
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LES CARRIERES DE GRANITE ARCHITECTURAL ET …
Les carrières de granite architectural et ornemental au Québec Suzie Nantel automatisés a permis de multiplier la capacité de production et les plus récentes techniques d''extraction ont …
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Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT
5. Renouvellement d’un permis de recherche des substances minérales 6. Retrait d’un permis de recherche des substances minérales 7. Obtention d’un permis d’exploitation des substances …
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DES AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE CARRIERES (1995)
830;L’autorisation d’exploitation comporte, conformément aux lois et règlements en vigueur, l’autorisation de transporter ou faire transporter les substances de carrières extraites …
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PROCEDURES D’OCTROI ET DE TRANSFERT DES TITRES …
Le dossier de demande de permis d’exploitation ou de concession comporte également : - un extrait de la carte topographique du Sénégal au 1/50.000 ou 1/200.000 indiquant clairement la …
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: cas des carrières de concassage de roches en moellons et …
Risques des projets d’exploitation des ressources minières et énergétiques: cas des carrières de concassage de roches en moellons et graviers concassés Rachel Yawavi Névaémé …
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RAPPORT FINAL
Filières or et diamant au Cameroun – PRECASEM – Elaboration : ARM – Rapport final septembre 7 L’exploitation artisanale de l’or (orpaillage) est pratiquée sur environ 1 807 chantiers …
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DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT …
2003326;- faciliter le règlement des différends concernant les servitudes de passage entre Titulaires de Permis d’Exploitation et de Permis d’Exploitation des Rejets par voie de …
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Entreprise d exploitation de carrières de granit au Cameroun
Etude de faisabilit pour la cration d une carrière de. Le barrage hydroelectrique de Song Loulou au Cameroun est sujet au gonflement induit par la Reaction Alcali Granulat RAG a …
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TEXTES D’APPLICATION DU CODE MINIER AU CAMEROUN
2025129;TEXTES D’APPLICATION DU CODE MINIER AU CAMEROUN. Publié le : 29/01/25 7:52 PM. Décret fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et …
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Entreprise d exploitation de carrières de granit au Cameroun
Etude de faisabilit pour la cration d une carrière de. Le barrage hydroelectrique de Song Loulou au Cameroun est sujet au gonflement induit par la Reaction Alcali Granulat RAG a …
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PROCEDURES D’OCTROI ET DE TRANSFERT DES TITRES …
Le dossier de demande de permis d’exploitation ou de concession comporte également : - un extrait de la carte topographique du Sénégal au 1/50.000 ou 1/200.000 indiquant clairement la …
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Cameroun
L’attribution d’un permis d’exploitation peut donner lieu à l’attribution d’une participation de l’Etat au plus égale à 10 % des parts ou actions d’apport de la société d’exploitation. La nature et …
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Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun
108;Dans la continuité de l’évaluation de l’état d’avancement des différents projets d’exploitation minière annoncée par le Président de la République son excellence Paul BIYA …
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PROCEDURE D’OBTENTION DE L’AUTORISATION …
-le permis de bâtir, s’il y a lieu, étant entendu que celui-ci ne vaut pas autorisation d’implantation et d’exploitation ; -un plan d’urgence établi conformément à la législation et à la …
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TEXTES D’APPLICATION DU CODE MINIER AU CAMEROUN
2025129;TEXTES D’APPLICATION DU CODE MINIER AU CAMEROUN. Publié le : 29/01/25 7:52 PM. Décret fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et …
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Art. 70, Code Minier au Cameroun
Code Minier au Cameroun. Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier. TITRE III — DU REGIME JURIDIQUE DES CARRIERES. (05) ans, à compter de la date de signature …
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Mines : un an après sa création, la Sonamines
1214;(Investir au Cameroun) - Officiellement créée le 14 décembre 2020, la Société nationale des mines (Sonamines), le nouveau bras séculier de l’État du Cameroun dans le …
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potentiels de carrière de granit cameroun
Carrières de granit au Portugal. Le Portugal est l''un des principaux producteurs de granit au monde, avec des carrières situées dans tout le pays, des montagnes du nord jusqu''aux …
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Modalités de gestion d''une autorisation, d''un
2012919;Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une …
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L’EXPLOITATION DES CARRIERES
201191;L’EXPLOITATION DES CARRIERES Décret N° 90/1477 du 9 Novembre 1990 Le Président de la République, VU la Constitution ; VU la loi n° 64/LF/3 du 6 avril 1964 portant …
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ANNUAIRE STATISTIQUE DU SECTEUR DES MINES, DE …
Permis d’exploitation; Mines et carrières; ITIE – Formulaires de validation; English; Cette première édition de l’annuaire statistique du secteur des mines et du développement …
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Entreprise d exploitation de carrières de granit au Cameroun
Etude de faisabilit pour la cration d une carrière de. Le barrage hydroelectrique de Song Loulou au Cameroun est sujet au gonflement induit par la Reaction Alcali Granulat RAG a …
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Art. 69, Code Minier au Cameroun
(1) L''autorisation d''exploitation des carrières et le permis d''exploitation des carrières sont délivrés par l''Administration en charge des mines, aux personnes physiques de nationalité …
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Cameroun Code minier 2016
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque