Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 …
de modalités dans toutes les étapes d''exploitation des carrières, depuis la délimitation des sites jusqu''à la fin de l''activité d''exploitation, en passant par la mise en exploitation, son exercice et …
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Les procédures d’autorisation et d’exploitation des carrières
711;Dans ce sens, le Conseil lance un sondage via la plateforme « Ouchariko » pour recueillir la perception et les avis des citoyennes et citoyens concernant l’efficacité et l’impact …
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14 Safar 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE …
Art. 2. — Les règles de l’art minier consistent en des règles techniques et des méthodes d’exploitation à respecter dans l’exercice de toute activité minière réalisée à ciel ouvert ou en …
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Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière « plus
1212;Et d’annoncer que « le projet de nouvelle loi minière a été élaboré et sera transmis au gouvernement ». Contenu du projet de nouvelle loi minière. qui précise qu’en …
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Les caractéristiques de la fiscalité pétrolière en droit Algérien
Texte intégral (1) RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE …
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Les procédures d’autorisation et d’exploitation des …
711;Dans ce sens, le Conseil lance un sondage via la plateforme « Ouchariko » pour recueillir la perception et les avis des citoyennes et citoyens concernant l’efficacité et l’impact des procédures en vigueur relatives à …
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Règlement sur les carrières et sablières
Suivant l’adoption, le 23 mars 2017, de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres …
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Journal Officiel Algérie
Les modalités et procédures de l’adjudication des permis d’exploitation de mines ou de carrières. Art. 2.
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GÉRER L''ACTIVITÉ MINIÈRE ARTISANALE ET À PETITE …
secteur agricole, de la planification, de l''eau et ou du travail. Le groupe de travail dirigera et coordonnera la Stratégie de gestion de l''ASM du gouvernement, et le gouvernement devra …
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18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 25 …
aux autorisations d''exploitation des carrières et sablières. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l''énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles …
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Règlement sur les carrières et sablières
Suivant l’adoption, le 23 mars 2017, de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres …
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Investissements étrangers en Algérie : vers la fin de la règle 51/49
202535;Parmi les principaux changements, la suppression de l’obligation pour les entreprises étrangères de constituer une personne morale de droit algérien avant d’investir …
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Législation des carrières
Les procédures de création, les règles de fonctionnement et de leur fermeture diffèrent selon chaque rubrique concernée. Rubrique « 2510-1 » de la nomenclature ICPE grandes carrières …
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Mines : L''Algérie mise sur une législation moderne pour attirer les
2025312;Cette réforme vise à rendre l’activité minière plus attractive, en simplifiant les procédures administratives, en assouplissant les règles d’investissement et en renforçant la …
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Les modalités et procédures d’attribution des permis
93;En application des dispositions de la loi minière du 24 février 2014, ce décret fixe la liste des substances minérales relevant du régime des carrières, objet de permis …
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(PDF) COURS D''INTRODCTION A L''EXPLOITATION DES MINES
Dans ce cours nous parlons des mines en général, des mines à ciel ouvert, des mines souterraines et d''autres types d''exploitation des mines. Les richesses de la République …
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Les techniques et conditions d’exploitation des mines aurifères
21On distingue classiquement, selon la disposition des zones minéralisées : l’exploitation en découverte (pour des gisements stratiformes, peu profonds et s’étendant sur une grande …
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LEGISLATION ET REGLEMENTATION CULTURELLES EN …
Une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Le gouvernement ne peut prendre des ordonnances que …
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EXPLOITATION ARTISANALE DE L’OR ET AGRICULTURE …
Stone, Chef du service des ressources et des marchés de la Division de l’économie du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Cette étude n’aurait pas été …
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LEGISLATION ET REGLEMENTATION CULTURELLES EN …
Une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Le gouvernement ne peut prendre des ordonnances que …
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20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 …
1442 correspondant au 7 juillet portant nomination des membres du Gouvernement ; procédures d’obtention des autorisations requises pour la construction des ouvrages de …
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28
fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz. ———— Le ministre de l''énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 …
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28
fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz. ———— Le ministre de l''énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 …
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Les caractéristiques de la fiscalité pétrolière en droit Algérien
Texte intégral (1) RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE …
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EXPLOITATION ARTISANALE DE L’OR ET AGRICULTURE …
Stone, Chef du service des ressources et des marchés de la Division de l’économie du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Cette étude n’aurait pas été …
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Algeria
— Outre les dispositions de l’article 11 ci-dessus, tout différend né de l’application de la présente loi, entre l’investisseur étranger et l’Etat algérien, résultant du fait de l’investisseur ou d’une …
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Projet de loi n°27-13 relative à l’exploitation des …
Ce projet de loi constitue une opportunité pour la mise en œuvre de nouveaux principes de gouvernance assurant une répartition plus équitable et plus équilibrée des richesses du pays ainsi que pour le renforcement des principes …
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Les Mécanismes Juridiques de Protection de l’Environnement …
préservation de l’environnement, des milieux naturels, des paysages et du patrimoine culturel et historique sur base du respect des principes et objectifs de la politique nationale 1. Le permis …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque