Lois
Official Website of the Presidency of the Republic of Cameroon. Loi N°2025/007 du 25 avril 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l''amendement de l''article 10 (4) de la …
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Loi n° 006 2005 DU 27 JUILLET 2005 PORTANT STATUT DES …
Loi n°2005/006 du 27 juillet 2005 Portant statut des réfugiés au Cameroun L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : …
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La nouvelle loi sur les forêts et la faune du Cameroun marque …
202494;La nouvelle loi sur les forêts et la faune du Cameroun marque une avancée majeure dans la lutte pour la protection de la riche biodiversité du pays, ont déclaré mercredi …
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Cameroun : L’Assemblée nationale adopte la loi de …
2024129;Au terme des discussions générales tenues ce dimanche 8 décembre 2024, l’Assemblée nationale du Cameroun a adopté le projet de loi de finances pour 2025, fixant le budget de l’État à 7 317,7 milliards de francs …
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Guide pratique : Téléchargez les textes et lois du Cameroun en …
Vous recherchez des informations sur les textes et lois du Cameroun au format PDF ? Le Cameroun dispose d''un ensemble de lois, de décrets et de textes réglementaires qui régissent …
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Loi N° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant
certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République …
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Loi N° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant
certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République …
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Cameroun : Non, la loi sur la double nationalité n''est …
2020627;Un avant-projet sur la double nationalité pourrait être examiné dans les prochains jours à l’Assemblée nationale camerounaise, mais n''a pas encore été adopté encore moins porté à l''attention des députés contrairement …
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Les pistes de la valorisation du sable, marbre et granite au …
113;Le programme a officiellement démarré mardi dernier, en présence du ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt) Ernest Gbwaboubou, …
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Exploitation du sable et du gravier au Cameroun : mécanismes et
Il ressort de cette étude que les mécanismes d’exercice de l’activité d’exploitation du sable et du gravier ne permettent pas sa réelle éclosion comme activité économique.
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Vacance du pouvoir au Cameroun : que dit la Constitution
20241014;Mot de la rédaction: Cette analyse soulève des questions cruciales sur la stabilité politique et juridique du Cameroun en cas de vacance du pouvoir. Le vide juridique …
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LA CONSTITUTION RC
Elle assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi. (3) La République du Cameroun adopte l’anglais et le français comme langues officielles d’égale valeur. Elle garantit la promotion du …
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La Réforme de la Politique Forestière au Cameroun: Enjeux, …
forêts du Cameroun. La Banque Mondiale a tenté de combattre ces intérêts par des incitations puissantes en liant les réformes à des prêts d''ajustement structurel. La Loi sur la Forêt de …
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Reconnaissance légale de la dot au Cameroun
20241226;Découvrez la nouvelle loi au Cameroun reconnaissant légalement la dot dans les mariages coutumiers. Informations sur les démarches et les droits des conjoints. Le 23 …
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La nouvelle loi sur les forêts et la faune du Cameroun marque …
202494;La nouvelle loi sur les forêts et la faune du Cameroun marque une avancée majeure dans la lutte pour la protection de la riche biodiversité du pays, ont déclaré mercredi …
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Cameroun : une nouvelle loi pour renforcer la gestion des …
2024126;L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté un nouveau projet de loi visant à révolutionner l’approche du Cameroun en matière de gestion des catastrophes. Le « projet de …
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Loi N° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant
certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République …
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Cameroun : Le gouvernement prépare une loi sur la protection …
2024529;Cette situation a été soulignée par le professeur Nguele Abada, chef de la cellule politique en services au premier ministère, lors de l''annonce d''une nouvelle loi sur la …
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CAMEROUN : Le nouveau visage de la protection des données à …
20241129;Dans l’exposé des motifs qui portent les fondements de la loi Data Protection camerounaise en gestation, il est avant toutes choses précisé que le Cameroun entend …
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L''Assemblée nationale adopte deux projets de loi clés pour la
20241129;L’Assemblée nationale du Cameroun a adopté jeudi 28 novembre 2024 deux projets de loi essentiels qui visent à façonner la gouvernance locale et les le projet de loi n° …
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Cameroun : une nouvelle loi pour renforcer la gestion des …
2024126;L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté un nouveau projet de loi visant à révolutionner l’approche du Cameroun en matière de gestion des catastrophes. Le « projet de …
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une loi de finances, qui autorise la dépense des fonds publics. Cette loi indique les innovations fiscales pour l’année en cours, tant en termes d’augmentations que d’exemptions, ainsi que la …
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Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des
20241223;La Première Dame. Actualités; Oeuvres Sociales; La Presidence. Fonctionnement de la Présidence; Organisation; Collaborateurs du Chef de l''Etat; Investir au …
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MEDIAS ET GOUVERNANCE POLITIQUE AU CAMEROUN: LES …
perquisition seffectue sur réquisition du procureur de la république ou sur autorisation du juge Cette loi est parmi les plus importantes parce quelle initialise la libéralisation du secteur de …
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Loi de finances 2025: six réformes au profit des entreprises
2025117;Par Henri Kouam, expert en politiques publiques Introduction La loi de finance 2025 a été approuvée le même jour par le parlement pour un montant de 7 250,8 milliards de …
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Projet de loi portant régime des forêts et de la faune : La
2024628;Pour une meilleure gestion des forêts et une bonne prise en compte des droits et des intérêts des communautés locales et des populations autochtones, la société civile a …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque