Ministère de l''Énergie | Algérie
IMPORTANT: Dans le cadre de l''application des dispositions du décret exécutif 03-451, modifié et complété par le décret exécutif 10-19 du 12 janvier 2010, notamment son article 5, les …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
GUIDE DE L’USAGER
Titre minier : autorisation d’exploitation artisanale, permis de recherche, permis d’exploitation accordés conformément aux dispositions de la loi portant code minier. Titulaire : personne …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Projet de loi minière: Les procédures et nouvelles incitations aux
2025310;Le projet de loi régissant les activités minières, en cours d’étude au niveau de la commission des Affaires économiques de l’APN, vise, à travers une série de nouvelles …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Octroi des droits miniers – Itie RDC
b) Octroi par demande des droits : procédure ordinaire (art. 34 al. 1 er du Code Minier) Sans préjudice de l’octroi des droits miniers et/ou de carrières suivant la procédure d’appel d’offres prévue à l’article 33 ci-dessus, et sauf si elles sont …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° …
39;15. l’introduction du certificat environnemental pour l’obtention d’un Permis d’exploitation ; l’Etat, et acceptée par le sollicitant au titre de droit d’accès, lors de la …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
PROCEDURE D’OBTENTION DE L’AUTORISATION …
PROCEDURE D’OBTENTION DU RECEPISSE DE LA DECLARATION D’UN ETABLISSEMENT DE 2E CLASSE La loi 98/015 prévoit que les établissements de deuxième classe doivent faire …
WhatsAppGet PriceGet A Quote-
Burkina Faso Gestion des autorisations et titres miniers
Si les travaux de recherche entrepris en vertu d’un permis de recherche mettent en évidence un gisement dont la substance minérale à exploiter, pour laquelle le permis de recherche a été …
WhatsAppGet PriceGet A Quote 
PROCEDURES D’OCTROI ET DE TRANSFERT DES TITRES …
Permis d''Exploitation11 Octroi Constitution du dossier La demande de permis d’exploitation ou de concession minière est adressée en trois (03) exemplaires originaux au Ministre chargé des …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
ETUDE SUR LES CONDITIONS D''OCTROI DES PERMIS ET DES …
ETUDE SUR LES CONDITIONS D''OCTROI DES PERMIS ET DES AUTORISATIONS
WhatsAppGet PriceGet A Quote
l''obtention du permis d''exploitation en préfecture
Pour ouvrir ou transférer un débit de boissons, Découvrez les règles qui encadrent l''obtention d''un permis d''exploitation en préfecture.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Projet de loi minière: simplification des procédures et nouvelles
2025310;La loi de 2014 n’accorde pas le droit aux opérateurs miniers privés nationaux ou étrangers d’exercer une activité dans le cadre d’un permis minier mais en vertu d’un contrat …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Section 1.
Section 1. — Typologie des titres miniers 224. Les opérations minières et pétrolières donnent en principe lieu à l’octroi de trois titres miniers distincts, chacun d’entre eux correspondant aux …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Le cadre réglementaire de la géothermie
102;3. La recherche de gîte géothermique – Un régime de l’autorisation . Conformément à l’article L. 124-1-1 du code minier, sous réserve des 1° et 2° de l’article L. …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
CHAPITRE 2 : PERMIS D’EXPLOITATION
829;Le permis d’exploitation est accordé de droit, par décret pris en Conseil des ministres, au titulaire du permis de recherche qui a fourni la preuve de l’existence d’un …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Etude de la demande d''autorisation d''exploitation
En cas de non respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et sur la base d’un procès-verbal. les services de la répression des fraudes, territorialement compétents …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Algerie
L’OBJET DE PERMIS A ATTRIBUER PAR LE WALI Art. 2. — En référence aux dispositions de l’article 63 de la loi n° 14-05 du 24 février 2014 susvisée, la liste des substances minérales …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° …
39;15. l’introduction du certificat environnemental pour l’obtention d’un Permis d’exploitation ; l’Etat, et acceptée par le sollicitant au titre de droit d’accès, lors de la …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
l''obtention du permis d''exploitation en préfecture
Pour ouvrir ou transférer un débit de boissons, Découvrez les règles qui encadrent l''obtention d''un permis d''exploitation en préfecture.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Cote d''Ivoire
étude de faisabilité, le rapport faisant état de la faisabilité de la mise en exploitation d''un gisement à l''intérieur du périmètre du permis d''exploitation et présentant le programme proposé pour …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
CHAPITRE II - DES PERMIS D’EXPLOITATION ARTICLE 16 : Le permis d’exploitation est accordé de droit, par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Tout ce que vous devez savoir sur les permis d’exploitation
Le processus de demande d''un permis d''exploitation varie selon le lieu, mais la plupart des demandes exigent une preuve de propriété, une description de l''entreprise et un formulaire de …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Guide de procédures
Reconstitution de carrière. Calcul de retraite. Imprimés CNR de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. PROCEDURE D’OBTENTION DES TITRES DE TRAVAIL – les …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Etude de la demande d''autorisation d''exploitation
En cas de non respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et sur la base d’un procès-verbal. les services de la répression des fraudes, territorialement compétents …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail …
de recherche dans un rayon de cinquante (50) kilomètres à partir des limites d’un de ses permis ou d’une de ses demandes de permis, hormis les cas de : - renouvellement d’un permis à …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation (PE)
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation (PE) Entreprises; Cartographie; Affaire d’Etat; Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation (PE) …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
ETUDE SUR LES CONDITIONS D''OCTROI DES PERMIS ET DES …
ETUDE SUR LES CONDITIONS D''OCTROI DES PERMIS ET DES AUTORISATIONS
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Burkina Faso : Les conditions d’accès à un permis minier
620;Son article 39 précise qu’une commission technique est chargée d’émettre un avis sur les demandes d’attribution de permis d’exploitation industrielle, les demandes de …
WhatsAppGet PriceGet A Quote-
Projet de loi minière: Les procédures et nouvelles incitations aux
2025310;Le projet de loi régissant les activités minières, en cours d’étude au niveau de la commission des Affaires économiques de l’APN, vise, à travers une série de nouvelles …
WhatsAppGet PriceGet A Quote 
AFRICAN MINING LEGISLATION ATLAS
La remise en activité d''une carrière abandonnée pendant un (1) an est subordonnée à l''obtention d''une nouvelle autorisation. Le titulaire d''un permis d''exploitation de diamant brut n''est pas …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
MINES : LE DIRECTEUR NATIONAL EXPLIQUE LES PROCEDUIRES D’OBTENTION D’UN …
2024213;Guinée-Conakry, deuxième pays producteur de bauxite au monde, ce mardi dans l’après-midi, notre reporter est allé à la rencontre du directeur national des mines qui …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque