Fiscalité des Entreprises Etrangères
91;1-Régime du droit commun-Les entreprises étrangères ayant une installation professionnelle permanente en Algérie sont soumises, au même titre que les entreprises …
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Google Traduction
Le service sans frais de Google traduit instantanément des mots, des expressions et des pages Web entre le français et plus de 100 autres langues.
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Régime fiscal des activités agricoles et d’élevages
111;L’acompte provisionnel : pour le paiement de l’impôt sur le revenu au titre des revenus agricoles, dont le montant est égal à 30% des cotisations mises à la charge du …
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Mémoire
Cette étude examine les enjeux et les impacts de l''exploitation minière de manière générale, en mettant l''accent sur les cas de l''Algérie et du Mali. Elle évalue de quelle manière les activités …
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Régime fiscal des activités agricoles et d’élevages
111;L’acompte provisionnel : pour le paiement de l’impôt sur le revenu au titre des revenus agricoles, dont le montant est égal à 30% des cotisations mises à la charge du …
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CPEPESC FC : Législation des carrières
Contentieux contre une autorisation de carrière. Une autorisation de carrière est délivrée par le préfet. L’ article L514-6 prévoit que les décisions d’autorisation prises en application des …
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Projet de loi minière: Les procédures et nouvelles incitations aux
2025310;Le projet de loi régissant les activités minières, en cours d’étude au niveau de la commission des Affaires économiques de l’APN, vise, à travers une série de nouvelles …
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Entreprises
Recherche, l''exploitation, traitement, enrichissement, transformation et la commercialisation du minerai de fer. Fournisseur de : Minerais de fer traités; Travaux de sondage, forage et fonçage …
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Réforme minière en Algérie : vers une nouvelle ère d''opportunités
2025310;Les permis d’exploitation pourront être accordés pour une durée maximale de 30 ans, renouvelable selon les réserves disponibles. Pour les carrières, la durée est fixée à 15 …
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Chapitre 1 : Carrières des roches massives
différentes. La carrière peut être implantée en plaine, sur un plateau, en montagne, au bord d’une falaise…L’exploitation s’effectue à flanc de coteau ou en puits, en fonction de la situation du …
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Le contrat de fortage et d’exploitation de carrière
119;Le propriétaire a la jouissance du sous-sol qu’il est libre d’exploiter ou de faire exploiter conformément à l’article 552 du code civil qui dispose que « la propriété du sol …
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Le contrat de fortage et d’exploitation de carrière
119;Le propriétaire a la jouissance du sous-sol qu’il est libre d’exploiter ou de faire exploiter conformément à l’article 552 du code civil qui dispose que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du …
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Le droit minier en Algérie | ELYSEES LAW Partners GIE
Exemption de tout impôt frappant les résultats de l''exploitation minière, hormis l''impôt sur le bénéfice minier (IBM). Amortissement des frais de prospection et d''exploration en cas …
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les industries extractives et leurs liens avec le reste de …
Liens en matière de savoir : développement des compétences sectorielles et innovation technologique La création réussie d''autres types de liens est étroitement liée à la création …
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Le Département d''État publie un rapport sur l''investissement en Algérie
729;Chaque année, l e Département d''État des États-Unis publie son rapport sur le climat d''investissement dans le monde. Ce document fournit des informations et une …
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Impacts environnementaux de l''exploitation des carrières …
d’une telle carrière sur une telle oasis reste presque le même, on va prendre un cas représentatif d’une carrière et une oasis avoisinante en se basant sur la méthode matricielle afin de bien …
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Plus value de cession : du nouveau pour l''IRG
224;La Direction Générale des Impôts (DGI) porte à la connaissance des personnes physiques réalisant des plus-values de cession, à titre onéreux, des biens bâtis ou non bâtis, …
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Ordonnance n° 76-101 du 09 décembre 1976 portant code …
Vu l''ordonnance n° 76-34 du 25 mars 1916 portant exemption de l‘impôt sur les traitements et salaires applicables à certaines rémunérations, pensions et rentes viagères ; Ordonne : une …
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Exploitation de carrières | Procédés et équipement
Nous avons les produits d’exploitation de carrière adaptés à vos besoins. FR English Le chargement est généralement effectué en utilisant des chargeuses sur pneus ou des pelleteuses qui conjuguent capacité de chargement et …
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II Production des granulats
ou sur bandes transporteuses en bord de rive. B. Dans les carrières de roches massives, l’extra tion des ro hes néessite l’emploi d’explosifs. Après forage de trous, les tirs de mines …
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°° 88
périmètre, pour l''exploitation d''une carrière et sablière, est de un (1) hectare. Art. 7. — Le dossier de demande d''autorisation est déposé par la personne physique ou morale algérienne auprès …
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Exploitation des carrières et préservation de l’environnement : …
L’exploitation d’une carrière est basée sur un système déclaratif auprès de l’administration comme prévu par la réglementation en vigueur. L’administration de tutelle dispose d’un délai …
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Le Cadre juridique de l’investissement étranger en Algérie.
Au titre de l''exploitation : Pendant une durée de trois (03) 1 ans à compter de l’entrée en exploitation : • Exonération de l''impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS); • Exonération de la …
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Qu''est-ce que le régime fiscal IFU en Algerie
830;L’impôt forfaitaire unique IFU en Algerie est un impôt simplifié qui regroupe la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le …
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Autorisations d?exploitation des carrières et sablières
De nouvelles dispositions attendues Depuis l?avènement de la nouvelle loi minière, entrée en vigueur en 2001, plus de 2 000 titres miniers et autorisations d?exploitation minière ont été …
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Plus value de cession : du nouveau pour l''IRG
224;La Direction Générale des Impôts (DGI) porte à la connaissance des personnes physiques réalisant des plus-values de cession, à titre onéreux, des biens bâtis ou non bâtis, …
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IMPACT DE L’EXPLOITATION DES CARRIERES DE
de loued El Harrach leau est daspect jaunâtre sous leffet de lexploitation dune carrière destinée à lextraction de graviers et de sables. Lobjectif de cette étude est dévaluer limpact de lextraction …
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INT
20141226;L''expression « montant de l''impôt payé en Algérie » utilisée au a (ii) du paragraphe 1 de l''article 24 désigne le montant de l''impôt algérien effectivement supporté à …
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GUIDE FISCAL DE L’INVESTISSEUR EN ALGERIE
Quelles sont les formes d’exploitation de l’investissement. 2. Quelles sont les formes juridiques de l’entreprise. 3. Quels sont les frais de constitution de votre société. 4. Quelles sont les …
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Le contrat de fortage et d’exploitation de carrière
119;Le propriétaire a la jouissance du sous-sol qu’il est libre d’exploiter ou de faire exploiter conformément à l’article 552 du code civil qui dispose que « la propriété du sol …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque