Autorisation d''ouverture établissements classés
Prévention Plus vous aide à traiter les dossiers d’autorisation d''ouverture d’établissements classés en Tunisie. Nous accompagnons les industriels pour élaborer, selon leur demande …
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autorisation d’exploitation en Tunisie
En effet, Selon l’article 296 du Code de travail tunisien les établissements classés en catégorie 1, 2 ou 3 ne peuvent être exploitées que sur autorisation accordée par arrêté le ministère de …
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Le mariage en droit tunisien
A. L’âge requis pour le mariage La capacité matrimoniale s’acquiert, pour la femme à 17 ans révolus et pour l’homme à 20 ans révolus2 (art. 5 du CSPT). Le mariage en dessous de la …
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Bulle126.qxd
autorisation préalable de la banque centrale de Tunisie, et ce, en application de l''article 20 du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d''application de la loi n° 76-18 du 21 …
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Loi 2005-65 du 27 juillet 2005
Article 127 (alinéa 3 nouveau) : Tout associé peut ester en justice pour faire déclarer la nullité d''une assemblée générale irrégulièrement convoquée, à moins que tous les associés y étaient …
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CODE DU TRAVAIL
la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Adresse: avenue Farhat Hached 2098, Radès ville - Tunisie Tél.: 216 71 43 42 11 …
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autorisation de concasseur raigad.
Selon la législation française, le concasseur de roche est une installation classée pour la protection de l''environnement. Cette installation est actuellement soumise à deux types de …
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documents d''autorisation pour une usine de concassage de pierre en tunisie
facons de mettre en place une usine de concassage de pierre. Mise en place de l usine de concassage de pierre. la mise en place d''''une usine de concassage de roche. pierre usine de …
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concasseur de marbre au tunisie
-5-26 Fournisseur de concasseur au Tunisie d’exploitation minière et de ciment composé troisième rang de l''industrie du pays en 2002 et en 2000, la Tunisie a . consulter en ligne;
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autorisation légale
Traductions en contexte de "autorisation légale" en français-arabe avec Reverso Context : Les médecins et les familles des patients dans un état végétatif permanent n''auront plus besoin …
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autorisation de concasseur raigad.
Selon la législation française, le concasseur de roche est une installation classée pour la protection de l''environnement. Cette installation est actuellement soumise à deux types de …
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Droit immobilier
NB : L’autorisation de la BCT reste requise pour les libyens non-résidents. Autorisation de la Banque Centrale de Tunis : L’ahat d’un ien immo ilier par un étranger non résident en Tunisie …
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documents d''autorisation pour une usine de concassage de pierre en tunisie
facons de mettre en place une usine de concassage de pierre. Mise en place de l usine de concassage de pierre. la mise en place d''''une usine de concassage de roche. pierre usine de …
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Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution
trente jours à compter de la date de la livraison pour les produits alimentaires, quatre-vingt dix jours à compter de la date de la livraison pour les meubles et les articles électroménagers, …
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Procedure vente et achat en Tunisie
N OUS TENONS A VOUS INFORMER QU’EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER quelque soit sa …
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Organisation de la Tutelle
Note Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février 1989 - Le juge des tutelles autorise, par voie d’ordonnance écrite, le tuteur judiciaire ou le tuteur testamentaire, à accomplir les actes qui …
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Manuel des procédures à l’importation
Manuel des procédures à l’importation 3 Liste des abréviations BAE Bon A Enlever BCT Banque Centrale de Tunisie OMC Organisation mondiale du commerce DDM Déclaration en Détail …
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REPUBLIQUE TUNISIENNE DPM MINISTERE DE LA SANTE …
Une procédure informatique est mise en place pour la gestion des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché. Cette procédure la Santé Publique, selon les cas, …
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Manuel des procédures à l’importation
Manuel des procédures à l’importation 3 Liste des abréviations BAE Bon A Enlever BCT Banque Centrale de Tunisie OMC Organisation mondiale du commerce DDM Déclaration en Détail …
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Code des Sociétés commerciales
Toutefois, si la révocation est abusive, elle peut donner droit à réparation. Le remplacement d''un ancien gérant par un nouveau doit faire l''objet d''une publication selon la procédure légale. …
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La domiciliation en Tunisie : Guide complet
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise en Tunisie ? La domiciliation d’entreprise en Tunisie est essentielle pour toute société qui veut s’installer ici. Elle donne une adresse officielle, …
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Activités soumises à autorisation préalable ou
En application des dispositions de l’article 4 de la loi de l’investissement, une unité de gestion par objectif a été chargée de réaliser le projet de révision des autorisations de l’exercice des …
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Autorisation d environnement pour le cruseur de pierre dans le …
ICPE soumise à autorisation. Le titre 1er du Livre V du Code de l''environnement relatif aux installations classées pour la protection de l''environnement (ICPE) prévoit que les installations …
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Code du Travail
Interrompt son travail pour des raisons qui résultent soit de son intempérance ou de son inconduite, soit des blessures reçues en dehors du travail, s''il est reconnu fautif, N''observe …
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Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution
trente jours à compter de la date de la livraison pour les produits alimentaires, quatre-vingt dix jours à compter de la date de la livraison pour les meubles et les articles électroménagers, …
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Tarif douanier – Portail web officiel de la Douane Tunisienne
20- (nouveau) : Exonération des droits de douane dus sur les poches stériles pour la conservation du sang, des dérivés sanguins et de la moelle osseuse (article 75 de la Loi 94-127 du …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque