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TEXTES GENERAUX
ART. 10. - La demande de transformation du perm is de recherche en licence d''exploitation de mines doit comporter, outre les documents mentionnes dans l''article premier ci des sus, les …
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Togo : Tout savoir sur l’obtention de permis d’exploitation à …
1122;L’importance de ces investissements exige en effet que certaines études soient faites en vue de protéger toutes les parties impliquées. Ainsi au Togo, lorsque le …
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Google Translate
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Recevoir sa permis de séjour en 7 étapes | Démarches Tunisie
Vous devrez vous acquitter d’un paiement de 150 dinars, correspondant au timbre de voyage. Etape n°3 : Recevoir sa carte de séjour. Le délai de traitement s’élève à un mois environ, si le …
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REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
L’octroi par l’Administration des permis d’exploitation donne droit en contrepartie de la richesse distribuée et de l’appauvrissement du sous-sol à l’attribution à l’Etat d’actions d’apport fixées à …
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Visas et conditions d''entrée en Tunisie
Procédure classique en ambassade : si vous n''êtes pas éligible à l''un des exemptions de visa détaillées ci-dessus ou que vous souhaitez obtenir un visa de séjour plus long ou un visa pour un motif autre qu''un séjour de famille ou …
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LES PERMIS MINIERS
Le permis d''exploitation ne peut être obtenu que par le titulaire d''un permis de recherche et sous condition de la découverte d''un gisement de la catégorie des mines définie dans ce permis. La …
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SECTEUR DE LA PIERRE DIMENSIONNELLE MARBRE
Les industries lithiques de la fin du v e millénaire et du début du iv e millénaire dans le Midi de la France et en Catalogne (Chasséen, Montbolo, Molinot, Sepulcros de Fosa) reposent en …
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ROKHAS
يستخدم آلاف المستعملين داخل المغرب و خارجه منصة رخص للحصول بسرعة وسهولة على التراخيص اللازمة لأنشطتهم الاقتصادية والعمرانية، بشكل رقمي %100
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Permis d’Exploitation (PE)
Droits : Le Permis d’Exploitation (PE) confère à son titulaire dans les limites de son périmètre et durant la période de sa validité, le droit exclusif d’exploiter la ou les substances, objet du …
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Burkina Faso Gestion des autorisations et titres miniers
• permis d’exploitation industrielle de grande ou de petite mine • permis d’exploitation artisanale semi-mécanisée • autorisation de prospection • autorisation d’exploitation artisanale tradition …
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Comment obtenir une autorisation d’exploitation commerciale
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Burkina Faso Gestion des autorisations et titres miniers
• permis d’exploitation industrielle de grande ou de petite mine • permis d’exploitation artisanale semi-mécanisée • autorisation de prospection • autorisation d’exploitation artisanale tradition …
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LES PERMIS MINIERS
Conditions d''octroi d’un permis d''exploitation minière : Le permis d''exploitation ne peut être obtenu que par le titulaire d''un permis de recherche et sous condition de la découverte d''un …
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Procédure d’autorisation d’exploitation commerciale
Procédure d’autorisation d’exploitation commerciale, commission départementale d’aménagement commercial CDAC, art 751-1, 752-6 Code du Commerce (permis de construire) qui peut également être nécessaire dans le cas de la …
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Votre guide des demandes de licences d’exploitation
45;Comprendre les licences et permis d’exploitation. Avant de nous plonger dans les détails des demandes de licences d’exploitation, commençons par comprendre ce que sont …
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Les pièces demandées pour renouveler le permis de conduire en Tunisie
2019429;- Remplir l''imprimé à« demande d''obtention d''un permis de conduire à» délivré par l''ATTT (ci-joint) - L''original du permis de conduire à renouveler. - Un certificat médical …
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Imprimés administratifs en ligne Tunisie
Demande d''obtention d''une carte d''exploitation pour le transport de marchandises (Ar) Formulaire d''enregistrement du domaine. Demande de remplacement d''un livret d''épargne …
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Quand et comment modifier votre permis d''environnement ou …
Demande de modification des conditions d’exploitation de votre permis d’environnement : 2 cas de figure. En pratique, 2 cas peuvent se présenter lors d’une demande de modification des …
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Dossier standard de demande de permis d exploitation …
— justificatifs des capacités financières : effort financier à souscrire, bilans et comptes d’exploitation des trois (3) derniers exercices ; — références de la société dans l’exploration …
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Dossier standard de demande de permis d exploitation minière
— justificatifs des capacités financières : effort financier à souscrire, bilans et comptes d’exploitation des trois (3) derniers exercices ; — références de la société dans l’exploration …
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Forage de Puits en Tunisie : Techniques, Réglementations et
Coûts Liés au Forage de Puits en Tunisie. Estimation des dépenses : Coût Variable selon la Profondeur et la Technique: Le coût du forage d’un puits dépend de plusieurs facteurs, y …
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Législation des carrières
Il encadre également les opérations de remise en état à l’issue de l’exploitation. Les prescriptions de cet arrêté concernent aussi les installations de traitement des matériaux (cf. son article 1). …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque